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Intitulé

Arrêté royal du 20 septembre 2012 modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise


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Informations de base
Date de l'acte: 20/09/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/10/2012
Page:60977
Avis du Conseil d'Etat 51383
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 2: date de l'acte contenant la disposition retirée: 28/11/2011

Période de vigueur du 28/11/2011 au ...
Remarques Avis CE: le préambule mentionne un numéro inexact.