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Intitulé

Circulaire du 24 septembre 2012 relative aux élections de l'Institut professionnel des agents immobiliers (I.P.I.)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	24/09/2012
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/09/2012
Page:	58832

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: date non mentionnée

Fin de vigueur: 05/12/2012

TT

Période de vigueur

du ... au 05/12/2012