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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 4 septembre 2012 relatif au plan fédéral de réduction des produits phytopharmaceutiques, en ce compris leur utilisation compatible avec le développement durable]
Arrêté royal du 4 septembre 2012 relatif au programme fédéral de réduction des pesticides, en ce compris leur utilisation compatible avec le développement durable


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Informations de base
Date de l'acte: 04/09/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/09/2012
Page:58022
Avis du Conseil d'Etat 50417
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 29/09/2012 au ...
Remarques Modifications terminologiques: "... dans le texte [...], le mot "pesticides" est chaque fois remplacé par les mots "produits phytopharmaceutiques", à l'exception des dispositions de cet arrêté qui mentionnent l'intitulé d'un texte normatif sans lequel figure le mot "pesticides" (AR 26/10/2023, art. 10, al. 1) et "... dans le texte du même arrêté, le mot "programme fédéral de réduction" est remplacé par le mot "plan fédéral de réduction" à l'exception des endroits suivants : art. 2.5°, art. 3 § 1, 2, 5, 8; art. 4 § 1er, 4, 1er alinéa, art. 5, et 7." (AR 26/10/2023, art. 10, al. 2)