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Intitulé

Arrêté royal du 29 août 2012 modifiant : 1° l'arrêté royal du 12 octobre 2011 portant le détachement ou la mise à disposition des membres du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur, 2° l'arrêté royal du 12 octobre 2011 portant le détachement des sapeurs-pompiers professionnels du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur, 3° l'arrêté royal du 12 octobre 2011 instituant le transfert des membres du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur, 4° l'arrêté royal du 17 octobre 2011 relatif aux centres 112 et à l'agence 112


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Informations de base
Date de l'acte: 29/08/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/09/2012
Page:57998
Avis du Conseil d'Etat 51758
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 29/09/2012 au ...