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Intitulé

Arrêté royal du 4 septembre 2012 modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité


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Informations de base
Date de l'acte: 04/09/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/09/2012
Page:57740
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 50678
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 27/09/2012 au ...