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Intitulé

Décision du conseil d'administration de la Société de développement pour la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mai 2010 portant modification du règlement administratif et pécuniaire des membres contractuels de la SDRB du 25 mars 2005


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Informations de base
Date de l'acte: 28/05/2010
Nature de l'acte: Règlement: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/09/2012
Edition:2
Page:57725
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 28/05/2010

Période de vigueur du 28/05/2010 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.