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Intitulé

Loi du 3 août 2012 modifiant la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments


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Informations de base
Date de l'acte: 03/08/2012
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/09/2012
Edition:2
Page:56963
Avis du Conseil d'Etat 51203
Entrée en vigueur / Effet 21/07/2012

Dispositions transitoires: art. 14 (habilitation donnée au Roi)

Période de vigueur du 21/07/2012 au ...