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Intitulé

Loi du 20 juillet 2012 modifiant la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous la juridiction de la Belgique, en ce qui concerne l'organisation de l'aménagement des espaces marins


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2012
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/09/2012
Edition:2
Page:56962
Avis du Conseil d'Etat 51393 + 51028
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 21/09/2012 au ...