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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 août 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques


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Informations de base
Date de l'acte: 30/08/2012
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/09/2012
Page:56364
Avis du Conseil d'Etat 51570
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2012

Période de vigueur du 01/01/2012 au ...