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Intitulé

Arrêté royal du 17 juillet 2012 relatif aux produits cosmétiques


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Informations de base
Date de l'acte: 17/07/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/09/2012
Page:53813
Avis du Conseil d'Etat 51482 + 50640
Entrée en vigueur / Effet 11/07/2013

Dispositions transitoires: art. 9, § 2, 2° et 3°

Période de vigueur du 11/07/2013 au ...