help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Loi du 25 août 2012 portant des dispositions diverses en matière d'énergie (I)


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 25/08/2012
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/09/2012
Page:53791
Avis du Conseil d'Etat 51167 pp
Entrée en vigueur / Effet 13/09/2012 ("le dixième jour après sa publication au Moniteur belge")
Art. 7 et 8: à fixer par le Roi
Art. 14: 01/01/2012

Période de vigueur du 01/01/2012 au ...