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Intitulé

Arrêté royal du 15 août 2012 concernant les conditions de nomination et les missions des titulaires de la fonction de conseiller conciliateur social dans le secteur public


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Informations de base
Date de l'acte: 15/08/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/08/2012
Page:51025
Avis du Conseil d'Etat 51444 + 49931
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 07/09/2012 au ...