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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 août 2012 interdisant l'utilisation de certains sigles ou logos pour les élections communales du 14 octobre 2012


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 21/08/2012
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/08/2012
Page:50924
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 27/08/2012 au ...