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Intitulé

Krisendekret 2012 vom 16. Juli 2012

Décret de crise 2012 du 16 juillet 2012


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Informations de base
Date de l'acte: 16/07/2012
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/08/2012
Edition:2
Page:50734
Avis du Conseil d'Etat 51378
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2013
Art. 13 et 24: 01/09/2012



Période de vigueur du 01/09/2012 au ...