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Intitulé

Loi spéciale du 19 juillet 2012 complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2012
Nature de l'acte: Loi spéciale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/08/2012
Edition:1
Page:49255
Avis du Conseil d'Etat 51218
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/09/2012 au ...