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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 mars 1992 modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 1988 prescrivant la déclaration des hausses de prix


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/03/1992
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/04/1992
Edition:2
Page:7374
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1992

Période de vigueur du ... au 01/05/1993