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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 13 juillet 2012 portant détermination du modèle de carte de légitimation des membres du personnel de l’autorité de sécurité]
Arrêté royal du 13 juillet 2012 portant détermination du modèle de la carte de légitimation visée à l'article 13/1 de la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/07/2012
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/07/2012
Page:	45347

Avis du Conseil d'Etat

51349

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 10/08/2012 au ...