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Intitulé

Modification du 27 janvier 2012 du règlement d’ordre intérieur du comité de gestion de l’Office de Sécurité sociale d’Outre-mer du 23 octobre 1991

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	27/01/2012
Nature de l'acte:	Règlement d'ordre intérieur

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Annexé à

Nature

Date

19/06/2012