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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 février 1992 désignant les membres du personnel ayant accès aux données informatisées relatives à l'exportation, l'importation et le transit des déchets


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Informations de base
Date de l'acte: 27/02/1992
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/04/1992
Page:7249
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 01/04/1992 au ...