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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 28 juin 2012 modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juin 2006 relatif aux opérations électorales en vue des élections communales, provinciales et de secteurs


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Informations de base
Date de l'acte: 28/06/2012
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/07/2012
Edition:2
Page:38755
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 23/07/2012 au ...