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Intitulé

Decreet van 1 juni 2012 houdende de beveiliging van woningen door optische rookmelders


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/06/2012
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/07/2012
Edition:2
Page:38717
Avis du Conseil d'Etat V
Entrée en vigueur / Effet Inwerkingtreding: Te bepalen door de Regering: volledig uitgevoerd: 01/01/2013 (BVR 06/07/2012, art. 7)

Buitenwerkingtreding: uiterste datum

Période de vigueur du 01/01/2013 au 31/12/2019