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Intitulé

Arrêté royal du 19 juin 2012 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif au fonctionnement et au personnel de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale dans le cadre du contrôle du retour forcé


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Informations de base
Date de l'acte: 19/06/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/07/2012
Page:36171
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 51169
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 02/07/2012 au ...