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Intitulé

Arrêté royal du 18 juin 2012 fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/06/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/2012
Edition:2
Page:36014
Avis du Conseil d'Etat 51381
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/07/2012

Fin de vigueur: 01/07/2013 (comprendre: 30/06/2013 à minuit)

TT

Période de vigueur du 01/07/2012 au 30/06/2013