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Intitulé

Arrêté royal du 12 juin 2012 fixant le pourcentage du solde de la cotisation subsidiaire prévue par l'article 191, alinéa 1er, 15°undecies de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 - année 2011


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Informations de base
Date de l'acte: 12/06/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/06/2012
Edition:2
Page:33554
Avis du Conseil d'Etat 51453
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: année 2011

TT

Période de vigueur du 01/01/2011 au 31/12/2011
Remarques Avis CE: le texte français du préambule mentionne un numéro inexact.