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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2012 relatif à l’habilitation des observateurs issus d’organisations internationales reconnues par la Belgique ou délégués par d’autres pays à suivre toutes les opérations électorales


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Informations de base
Date de l'acte: 03/05/2012
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/06/2012
Page:31794
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 06/06/2012 au ...