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Intitulé

Arrêté du Comité général de gestion du 27 février 2012 fixant le plan du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	27/02/2012
Nature de l'acte:	Arrêté: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/06/2012
Page:	31511

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2012

Abrogé par l'arrêté du Comité général de gestion du 27 mai 2013 fixant le plan du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&nm=2013022285)

Période de vigueur

du 01/01/2012 au 31/12/2012

Remarques 1) À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d'actes (fixation du "plan du personnel" ou du "plan de personnel") n'est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Auparavant, cet arrêté du Comité de gestion a été uniquement enregistré à titre d'exemple. Hormis un exemple par institution publique de sécurité sociale, la base de données ne comporte pas les arrêtés des institutions publiques de sécurité sociale fixant le plan du personnel en exécution de l'art. 19 de l'arrêté royal du 3 avril 1997 'portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions'.

2) Art. 5: non analysé car l'arrêté abrogé n'est pas enregistré dans la base de données.