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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 décembre 1991 modifiant les tableaux annexés à l'arrêté ministériel du 16 novembre 1977 fixant les limites territoriales des brigades de gendarmerie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/12/1991
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/02/1992
Page:2294
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1992