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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 décembre 1991 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1992 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des dépôts et consignations


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/12/1991
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/01/1992
Page:1529
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1992

TT 1992