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Intitulé

Arrêté royal du 26 avril 2012 modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires


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Informations de base
Date de l'acte: 26/04/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/04/2012
Edition:2
Page:26033
Avis du Conseil d'Etat 50974
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2012 ("le premier jour du premier mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/05/2012 au ...