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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 30 maart 2012 - Voorlopige vaststelling van het ontwerp van gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan "Afbakening zeehavengebied Oostende"


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Informations de base
Date de l'acte: 30/03/2012
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 30/04/2012
Edition:1
Page:25945
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld

Période de vigueur du ... au 05/05/2013