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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 23. Februar 2012 zur Änderung der Anlage 2 zum Erlass der Regierung vom 26. Mai 2005 über Ferienwohnungen, Gästezimmer und "Bed and Breakfast"

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 23 février 2012 modifiant l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement du 26 mai 2005 relatif aux habitations de vacances, chambres d'hôtes et "Bed and Breakfast"


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Informations de base
Date de l'acte: 23/02/2012
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/04/2012
Edition:1
Page:24190
Avis du Conseil d'Etat 50729
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/04/2012 au ...