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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 mars 2012 portant délégation de compétence et de signature au sein du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/03/2012
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/04/2012
Edition:1
Page:23874
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 16/04/2012 au 14/10/2021