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Intitulé

Bijlage 1 - De aanvullende waarderings- en rubriceringsregels


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Informations de base
Date de l'acte: 29/10/2010
Numéro: 1
Nature de l'acte: Annexe
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/02/2011
Edition:2
Page:10516
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2011

Période de vigueur du 01/01/2011 au ...
Annexé à
Nature Date    
MBVO 29/10/2010