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Intitulé

Décision du conseil d'administration de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale du 24 février 2012 - Modification du cadre organique du personnel de la SDRB


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Informations de base
Date de l'acte: 24/02/2012
Nature de l'acte: Arrêté: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/03/2012
Edition:2
Page:18147
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Nature de l'acte: "A" (autres arrêtés) car la présente décision émane d'une autorité publique et peut donc être qualifiée d'arrêté. La qualification de "décision" est en effet réservée aux actes d'une entité de droit privé ou d'une commission qui sont rendus obligatoires par l'autorité publique.