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Intitulé

Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction (du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale) du 22 février 2012


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Informations de base
Date de l'acte: 22/02/2012
Nature de l'acte: Règlement d'ordre intérieur
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/03/2012
Page:17774
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 15/03/2012

Période de vigueur du 15/03/2012 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Intitulé: les mots "(du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale)" ont été ajoutés pour faciliter les recherches dans la base de données.