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Intitulé

Arrêté royal du 27 janvier 2012 modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction 'service mobile d'urgence' (MUG) pour être agréée

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/01/2012
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/02/2012
Page:	12938

Avis du Conseil d'Etat

50571

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 09/03/2012 au ...