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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 26 janvier 2012 relatif à la révision du règlement technique pour la gestion du réseau de transport local d’électricité en Région wallonne et l’accès à celui-ci

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/01/2012
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/02/2012
Edition:	1
Page:	12098

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Art. 1er: date non mentionnée

Période de vigueur

du 03/03/2012 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Arrêté d'approbation

Annexe(s)

Nature

Date

Règl

22/12/2011