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Intitulé

Arrêté royal du 17 février 2012 portant adaptation au progrès scientifique et technique de la réglementation relative au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer


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Informations de base
Date de l'acte: 17/02/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/02/2012
Page:11964
Avis du Conseil d'Etat 49844 + 50412
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 02/03/2012 au ...