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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 janvier 2012 portant organisation interne, délégations de pouvoir et autorisations de signature au sein du Service public fédéral Justice en matière de passation et d’exécution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière de subventions et en matière de dépenses diverses


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Informations de base
Date de l'acte: 31/01/2012
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/02/2012
Page:10663
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/02/2012

Période de vigueur du 01/02/2012 au 30/11/2013
Remarques Art. 15: non analysé car aucune trace de publication de l'arrêté abrogé n'a été trouvée.