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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 novembre 1991 - Instructions générales pour les établissements pénitentiaires - fermeture prison Bruges à date du 1er décembre 1991


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Informations de base
Date de l'acte: 29/11/1991
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1991
Edition:2
Page:30071
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication