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Intitulé

Décret du 26 janvier 2012 portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 10 novembre 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne créant une Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 26/01/2012
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/02/2012
Edition:1
Page:8020
Avis du Conseil d'Etat 50244
Entrée en vigueur / Effet 31/01/2012

Période de vigueur du 31/01/2012 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
AccC 10/11/2011