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Intitulé

Accord de coopération du 30 septembre 2011 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à la mobilité des apprenants dans le cadre de la formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises

Zusammenarbeitsabkommen vom 30. September 2011 zwischen der Wallonischen Region und der Deutschsprachigen Gemeinschaft über die Mobilität der Auszubildenden im Rahmen der mittelständischen Ausbildung und der Selbstständigen und kleinen und mittleren Unternehmen

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/09/2011
Nature de l'acte:	Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2011 pour la nouvelle période de conclusion de contrats d’apprentissage

Dispositions transitoires: art. 28

Période de vigueur

du 01/07/2011 au ...

Annexé à

Nature

Date

DRW	12/01/2012
DDG	16/01/2012