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Intitulé

Loi du 15 décembre 2011 transposant la Directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE)


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Informations de base
Date de l'acte: 15/12/2011
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/01/2012
Edition:1
Page:559
Avis du Conseil d'Etat 49700 + 49639
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Art. 7, § 2: à fixer par le Roi

Période de vigueur du 09/01/2012 au ...