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Intitulé

Arrêté royal du 30 novembre 2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires


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Informations de base
Date de l'acte: 30/11/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/12/2011
Edition:5
Page:80011
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 50241
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/03/2012 ("le premier jour du troisième mois qui suit sa publication au Moniteur belge")
Art. 7.6: 01/01/2013
Art. 17.3: 01/01/2016
Art.17.4, alinéas 3 et 4: 01/01/2016
Art. 21.2, alinéa 1er: 01/01/2013
Art. 29.1, alinéas 1er à 3, 5 et 8: 01/01/2016
Art. 29.3, alinéas 1er, 4 et 6: 01/01/2016
Art. 32.2: 01/01/2016

Dispositions transitoires: art. 35


Période de vigueur du 01/03/2012 au ...
Remarques 1) Articles avec intitulé

2) Plusieurs articles comportent des subdivisions ".n". Ex.: art. 4.1, art. 5.1, etc.