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Intitulé

Arrêté royal du 30 novembre 2011 modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole et modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 2010

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/11/2011
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1 à 13: 16/12/2011
Art. 14 à 27: 18/08/2012
Art. 28 à 31: 16/12/2011
Art. 33: 10e jour après publication

Période de vigueur

du 16/12/2011 au ...