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Intitulé

Arrêté royal du 21 novembre 1932 - Comité supérieur de contrôle - Revision de l'arrêté royal organique


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Informations de base
Date de l'acte: 21/11/1932
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/11/1932
Page:6282
  • 25/11/1932 (Avis rectificatif)
Entrée en vigueur / Effet 23/11/1932

Période de vigueur du 23/11/1932 au ...