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Intitulé

Arrêté royal du 18 novembre 2011 relatif à la banque-carrefour des permis de conduire


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Informations de base
Date de l'acte: 18/11/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/12/2011
Edition:1
Page:72110
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 50271
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2012 ("le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour après la publication du présent arrêté au Moniteur belge")

Dispositions transitoires: art. 30

Période de vigueur du 01/01/2012 au ...