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Intitulé

Circulaire du 25 octobre 2011 relative à l’application de la législation sur les armes


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Informations de base
Date de l'acte: 25/10/2011
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/12/2011
Edition:2
Page:71202
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Remarques 1) Texte néerlandais p. 71364
2) Les annexes de la circulaire du 29/10/2010 sont considérées comme étant des annexes de la présente circulaire; voyez la règle énoncée en ce sens dans la présente circulaire sous la rubrique "Communication préalable".