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Intitulé

Modification des statuts de la SNCB Holding du 30 septembre 2011

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/09/2011
Nature de l'acte:	Statuts d'une institution ou d'une entreprise publique

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/11/2011
Edition:	3
Page:	69951

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

25/11/2011 (date d'entrée en vigueur de l'arrêté d'approbation, conformément à l'art. 41, § 4, de la L 13/03/1991: "Une modification aux statuts ne produit ses effets qu'après approbation par le Roi (...)")

Période de vigueur

du 25/11/2011 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexé à

Nature

Date

18/11/2011