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Intitulé

Arrêté royal du 7 novembre 2011 modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés


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Informations de base
Date de l'acte: 07/11/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/11/2011
Page:68931
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 50158
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 7, 1°, a) et e): applicables pour les exercices comptables commençant le ou après le 1er janvier 2011

Période de vigueur du 01/01/2011 au ...